CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

 

 

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la SARL Wellness Direct « Le vendeur » auprès d’acheteurs professionnels ou non professionnels « Le (la) client(e) », désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur « Les produits » sur le site www.chapter2.fit. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Les produits proposés à la vente sur le site internet www.chapter2.fit sont des produits protéinés, accessoires et textiles.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site www.chapter2.fit.

Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un produit relèvent de la seule responsabilité du client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site www.chapter2.fit ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Le client est tenu de reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :

Wellness Direct

Chapter 2

51 Route de Rouquairol

30900 Nîmes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site www.chapter2.fit et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre version ou tout autre document contradictoire.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site www.chapter2.fit.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :

Chapter 2 – Wellness Direct

Service Clientèle

51 Route de Rouquairol

30900 Nîmes

Les produits présentés sur le site www.chapter2.fit sont proposés à la vente pour la France Métropolitaine.

La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site www.chapter2.fit.

 

Article 2 – Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site www.chapter2.fit les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client sélectionne les articles de son choix. Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page. Le client aura un récapitulatif de sa commande après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande. Il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site,  dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.chapter2.fit constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Les éventuelles modifications de la commande par le client ne pourront être prises en compte par le vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par mail à contact@c2.fit ou par courrier à Chapter2 – Wellness Direct Service Clientèle 51 Route de Rouquairol 30900 Nîmes avant la date prévue pour l’expédition de la commande.

 

Article 3 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.chapter2.fit, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en euros taxes comprises.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site www.chapter2.fit, le vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site www.chapter2.fit et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

 

Article 4- Condition de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes par carte bancaire.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit de la carte est effectué immédiatement.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.

 

Article 5 – Livraisons

Les produits commandés par le client seront livrés dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de l’expédition de la commande, le délai d’expédition indiqué sur la fiche produit auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement, à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site www.chapter2.fit.

 

Article 6 – Transfert de propriété – Transfert de risque

Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin déchange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire ci-dessous, dénué d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

CHAPTER 2

A l’attention du Service Clientèle

51 Route de Rouquairol

30 900 Nîmes

Je soussigné(e) ……………………………………………………., vous informe par le présent document la révocation de mon contrat d’achat portant sur les produits ci-dessous.

 

Numéro de commande :

 

Date de la commande :

 

Date de la réception du colis :

 

Nom du client :

 

Adresse du client :

 

Date :

           

Signature du client

 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursé ; les frais de retour restant à la charge du client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

Article 8 – Informatiques et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaire au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site www.chapter2.fit a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL .

Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.chapter2.fitest la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, etc., réalisés même à la demande du client.

Article 10 – Droit applicable – Langue

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 11 – Litiges

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différents (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En cas de litige avec la société Wellness Direct, seul le tribunal de commerce de Nîmes reste compétent.

 

Article 12 – Acceptation du client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site www.chapter2.fit emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renon, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.

 

MENTIONS LÉGALES

Société Wellness Direct SARL

Société à responsabilité limitée au capital de 20 000€ dont le siège social est situé au 51 Route de Rouquairol 30900 Nîmes.

Immatriculation au RCS de Nîmes sous le numéro 828 565 614

Numéro de TVA intracommunautaire : FR74828565614

Hébergement

GoDaddy , 14455 N. Hayden Rd., Scottsdale, AZ 85260